Lettre de résiliation classique
[Vos prénom, nom et adresse]
À [ville], le [date]
[Nom et adresse du fournisseur]
Objet : demande de résiliation — référence client n° [votre numéro]
LRAR n° : [numéro du recommandé]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande la résiliation de mon contrat enregistré sous la référence ci-dessus, à compter de la date d'effet légale et conformément aux conditions générales applicables.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite par retour d'e-mail à [votre email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Résiliation pour motif légitime (loi Châtel)
[Vos coordonnées]
À [ville], le [date]
[Fournisseur]
Objet : résiliation pour défaut d'information préalable (article L. 215-1 du Code de la consommation)
Madame, Monsieur,
Vous n'avez pas porté à ma connaissance, dans les délais prévus à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, mon droit de ne pas reconduire mon contrat n° [référence]. En conséquence, je résilie ce dernier sans pénalité, à compter de la réception de la présente.
Je vous remercie de cesser tout prélèvement et de me rembourser, le cas échéant, les sommes prélevées au-delà de la date anniversaire.
[Signature]
Résiliation après 12 mois (loi Hamon ou résiliation infra-annuelle)
[Vos coordonnées]
À [ville], le [date]
[Assureur]
Objet : résiliation contrat n° [numéro] — application de la loi du 17 mars 2014 / 1er décembre 2020
Madame, Monsieur,
Mon contrat ayant dépassé sa première échéance annuelle, j'exerce mon droit de résiliation à tout moment et sans frais, prévu par la loi.
Merci de bien vouloir confirmer la prise en compte sous un mois et de procéder, le cas échéant, au remboursement de la prime non couverte au prorata.
[Signature]