AR — Accusé de Réception
Document signé par le destinataire qui prouve la date de réception d'une lettre recommandée. Conservez-le précieusement : c'est votre meilleure preuve en cas de litige.
CGV — Conditions Générales de Vente
Document contractuel qui décrit les conditions, durées, frais et modalités de résiliation. Toujours à lire avant de souscrire — et à exhumer au moment de résilier.
Forfait sans engagement
Contrat résiliable à tout moment, sans frais ni durée minimum imposée. Le préavis légal s'applique (généralement 10 jours pour le mobile).
Loi Châtel
Loi du 28 janvier 2005 obligeant les fournisseurs à informer leurs clients de la possibilité de ne pas reconduire un contrat à reconduction tacite. À défaut, la résiliation est possible à tout moment, sans frais.
Loi Hamon
Loi du 17 mars 2014 permettant la résiliation à tout moment des contrats d'assurance auto, habitation et affinitaires après un an de souscription.
LRAR — Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Mode d'envoi recommandé pour toute résiliation. Coût : environ 5,50 € au tarif La Poste 2025. Datez et signez la lettre ; conservez l'avis d'envoi et l'AR.
Mobilité bancaire
Service gratuit, obligatoire pour toutes les banques françaises, qui transfère automatiquement vos prélèvements et virements récurrents lors d'un changement de banque, pendant 13 mois.
Préavis
Délai entre votre demande de résiliation et l'effet réel. Variable selon le contrat (10 jours, 1 mois, 2 mois). À anticiper pour éviter une période sans couverture.
Reconduction tacite
Renouvellement automatique d'un contrat à son échéance, sauf demande contraire. Souvent assorti d'une clause d'engagement renouvelée.
Résiliation infra-annuelle
Faculté de résilier un contrat avant l'échéance annuelle, sans motif. S'applique aux contrats santé depuis le 1er décembre 2020 et aux assurances auto/habitation depuis 2014.
RIO — Relevé d'Identité Opérateur
Code à 12 caractères qui identifie votre ligne mobile chez votre opérateur. Indispensable pour conserver votre numéro lors d'un changement (portabilité).