BPCE est un groupe bancaire français qui propose des services de la banque et de l’assurance à travers ses organismes principaux : la Caisse d’épargne et la Banque populaire.
Que vous soyez souscrit à un contrat d’assurance habitation auprès de la caisse d’épargne, la banque populaire, le crédit foncier, ou encore le crédit maritime, votre contrat est encadré par la loi Chatel et la loi Hamon qui vous garantissent le droit de la résiliation dans les règles de l’art.
Comment annuler un contrat d’assurance habitation auprès de BPCE ? Sous quelles conditions la rupture est-elle possible ? Quelle lettre de clôture envoyer à l’assureur pour mettre à terme son contrat ?
L’arrêt d’une assurance habitation BPCE
Les contrats d’assurance habitation que propose le groupe BPCE à travers ses filiales sont soumis bien entendu à un code d’assurance qui définit les conditions générales de la résiliation.
En effet, que vous ayez souscrit un contrat Assur’Toit ou Assur’BP, vous avez le plein droit d’arrêter votre contrat qui est normalement d’une durée de 12 mois.
- Résilier d’un contrat à l’échéance :
Le plus simple est de résilier un contrat d’assurance habitation à la date de son anniversaire, c’est à dire que vous empêcher son renouvellement automatique. Car, il faut savoir que la plupart des contrats d’abonnements sont reconduits tacitement pour une année de plus, bien que la loi exige d’envoyer un préavis au souscripteur.
Pour ce faire, et pour annuler la reconduction automatique de votre assurance, vous pouvez envoyer votre demande de rupture 2 mois avant l’arrivée à l’échéance du contrat. Si vous manquez la date prévue, votre contrat sera renouvelé.
- Résilier un contrat avant l’échéance :
Toutefois, il est possible d’arrêter une assurance habitation avant l’échéance du contrat, c’est à dire, quand le contrat est en cours. Dans ce contexte, la loi Hamon définit certaines conditions pour stopper le contrat.
En effet, dans ces cas de figures vous pouvez résilier un contrat BPCE :
- Un changement de situation personnelle.
- Un déménagement.
- Le décès de l’assuré.
NB : Dans le cas où vous souhaitez résilier votre contrat pour changer de compagnie d’assurance, c’est à cette dernière d’effectuer la procédure.
Comment résilier mon contrat ?
Le moyen le plus efficace pour demander l’arrêt de son contrat d’assurance est d’envoyer une demande écrite en recommandé et avec accusé de réception. En effet, et comme les délais sont décisifs, vous avez de quoi attester que votre demande est envoyée au bon moment.
Pour ce faire, vous n’avez qu’à remplir une demande écrite dite une lettre de résiliation, et l’envoyer en recommandé à l’adresse postale du service de résiliation de BPCE.
Pour qu’elle soit valide et acceptée, cette demande devrait contenir éventuellement vos informations personnelles, votre numéro de contrat, ainsi que votre signature.
Modèle de lettre de résiliation
Voici un exemple de lettre type de clôture que vous pouvez personnaliser et adresser à votre organisme assureur BPCE pour résilier votre contrat d’assurance habitation.
Dans le cas où avez recours à une résiliation anticipée, vous devez joindre un justificatif à votre lettre de rupture, soit un acte de décès du titulaire du contrat, un acte de vente…
Contact pour envoyer une demande de rupture à BPCE
Une fois vos documents sont prêts à envoyer, voici l’adresse du service de résiliation de BPCE :
Service clients BPCE – 88, avenue de France 75013 Paris.
Vous pouvez également joindre un conseiller auprès du service client BPCE sur le numéro non surtaxé 020 22 346 09 pour toutes vos questions. Sinon, vous pouvez envoyer un formulaire de contact en vous connectant au site « www.groupebpce.fr » .
Vous pouvez laisser votre avis en commentaire ci-dessous sur l’annulation d’une assurance habitation auprès de BPCE.
