Bien que les contrats d’assurance-vie sont sans engagement, leur résiliation est soumise à certaines conditions précises, ce qui est bien le cas pour les contrats SOGECAP. En effet, pour racheter son capital, le souscripteur est tenu à payer des taxes en fonction de l’âge de son contrat.
Comment clôturer une assurance vie société générale ? Quelles sont les conditions du rachat du capital de l’assurance-vie ?
Pour répondre à toutes ces questions, suivez ce guide de résiliation d’une assurance-vie société générale.
Les conditions générales de la résiliation d’une assurance-vie
Les contrats d’assurance-vie sont soumis à des conditions particulièrement différentes des autres contrats d’assurance. En effet, lorsque vous vous souscrivez à une assurance-vie chez Sogecap, vous pouvez choisir :
- Un contrat à durée limitée : Clôturé automatiquement une fois la date fixée au préalable est arrivée.
- Un contrat d’une durée libre : Qui ne peut être résilié que sous la demande du souscripteur.
A noter que lors de la souscription de votre contrat, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sous 30 jours. Vous pouvez toutefois récupérer l’ensemble des primes nettes versées en renonçant à votre contrat.
Rachat d’une assurance-vie société générale
Dans le cas où vous souhaitez prélever vos épargnes avant le terme de votre contrat, vous serez dans l’un de ces deux types de rachat :
- Rachat partiel : Il s’agit d’apercevoir une partie de la valeur acquise au contrat.
- Rachat total : Consiste à mettre fin à votre contrat avant la date prévue.
Le rachat d’un contrat d’assurance-vie est soumis à une fiscalité. C’est à dire, lors de votre rupture d’assurance-vie, vous devez payer des pénalités qui varient selon l’ancienneté de votre contrat :
- Entre 0 et 4 ans : Un prélèvement libératoire forfaitaire PLF de 35% ou des impôts sur le revenu TMI + prélèvements sociaux à la hauteur de 15,5% .
- Entre 4 et 8 ans : Le PLF diminue à 15% ou des impositions + 15,5% de PS.
- Au delà de 8 ans : Au choix du souscripteur, des impôts sur revenu TMI ou un PLF de 7,5% après abattement (4600€ / individu), additionné des prélèvements sociaux de 15,5%.
Par ailleurs, le seul moyen pour mettre fin à votre assurance-vie est d’envoyer une demande de résiliation par courrier postal avec accusé de réception
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance-vie SOGECAP
Voici un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez joindre au service client de la banque par un courrier en recommandé et avec un accusé de réception.
Vous êtes invité toutefois à accompagner votre lettre de clôture des justificatifs suivants :
- Une copie du contrat à résilier.
- Une copie de votre pièce d’identité.
- Un extrait d’identité bancaire de votre compte.
Service client Société générale
Si vous avez des doutes sur la clôture de votre contrat d’assurance-vie, ou pour demander de renseignement, vous pouvez joindre un conseiller SOGECAP sur le numéro 09 69 36 23 62 disponible dans la semaine de 8h30 à 18h30 et le samedi de 9h à 16h30.
Pour envoyer votre lettre de résiliation, voici l’adresse du siège social :
SOGECAP – Société Générale
Service clientèle – résiliation
42 boulevard Alexandre Martin
45 000 Orléans
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